Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site maisoncannele.com, édité par Maison Cannelé SASU.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de coffrets gourmands non périssables.

2. Produits

Les coffrets vendus contiennent des produits alimentaires à DDM longue.
Les visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif.
Étant issus de producteurs artisanaux, de légères variations peuvent exister.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros Hors Taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée automatiquement au moment du paiement.

Maison Cannelé peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif affiché lors de la commande.

4. Commandes

Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière :

  • des prix HT affichés,

  • du descriptif des produits,

  • des présentes CGV.

Maison Cannelé peut refuser une commande en cas de fraude présumée ou de litige existant.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles (carte bancaire, Shop Pay, etc.) sont affichés lors du checkout.

Aucune expédition ne sera effectuée tant que le paiement n’aura pas été confirmé.

6. Livraison

Les modalités complètes figurent dans la Politique d’expédition.

Modes proposés :

  • Colissimo Domicile

  • Colissimo Point Retrait

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent de La Poste.
Maison Cannelé ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Les produits étant non périssables mais alimentaires, le droit de rétractation s’exerce selon les règles suivantes :

✔️ Possible si :

  • le coffret n’a pas été ouvert,

  • le colis est renvoyé dans son état d’origine.

✘ Impossible si :

  • le coffret a été ouvert,

  • les produits ont été descellés (raison d’hygiène → article L221-28 du Code de la consommation).

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit, par mail à :
📧 contact@maisoncannele.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Réclamations & retours

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter Maison Cannelé sous 48h avec photos justificatives.

Maison Cannelé proposera une solution adaptée :

  • remplacement,

  • remboursement,

  • ou avoir.

9. Responsabilité

Maison Cannelé n’est pas responsable :

  • des dommages causés par un usage anormal du produit,

  • des retards ou pertes imputables au transporteur,

  • des situations de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Textes, photos, logo, identité visuelle et contenus du site sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.